Tout d' abord notre Conseil :
N'oubliez pas de faire fréquemment des sauvegardes de vos fichiers de paie . Ainsi vous serez sereins en cas de problème disque dur, virus, etc.

Modification du Bareme de l'IR sur les logiciels de la paie

Barème de l'IR 2010

Reforme de l’IR en janvier 2010, les salaires vont profiter des changements mais à des proportions différentes.

• Barème de l’impôt sur le revenu
• Les Modifications en hausse du taux des frais professionnels
• Les Modifications en hausse des déductions pour les charges de famille

Les Modifications de la Finances 2009 au niveau du calcule de paie :

- Modification majeure du Bareme de L'I..R ainsi la tranche annuelle exoneree passe de 24000 a 28000. et le taux maximum passe de 42% a 40% .

- Les deductions des frais professionnels des sommes brutes des revenus salariaux passe du taux forfaitaire 17% a 20% avec un plafonement de 28000.00 par ans. soit 28000.00/12 = 2333.33 par mois (Base tranche mini IR mensuelle) .

- Hausse de la deduction du Montant des charge familliale qui passe de 180 DH par personne a charge par ans (Soit 180/12= 15DH par mois) a 360 DH /ans (soit 360/12=30 DH par mois.

 

Apres les diffenrents changements de loi de finance en 2009 concernant la paie au MAROC et principalement l'IR,voila que la loi de fiances 2010 prevoie des augmentations des salaires au debut de l'annee 2010 (date d'effet premier Janvier 2010). Le coût estimé de cette réforme dépasse les 4 milliards de DH.

NB : Suite a ces modifications les salaires vont augmenter de 200 a 600 DH.

-----De---TRANCHE --A------ Taux IR(%)-- Déduction

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En Générale:
Avant tout il faut ramener le taux des Allocation familiales de 6,5 a 6
Créer une rubrique "Solidarité AMO" au taux de part patronale de 1,5 %
1) les salaries de votre entreprise disposent d' une couverture médicale : Mutuelle... pas d' incidence dans leurs bulletins de paie.
2) les salariés de votre entreprise ne disposent pas d' une couverture médicale :
Créer une rubrique "AMO Salariale" au taux part salariale de 2% puis l'ajouter au bulletin de paie .
Créer une rubrique "AMO Patronale" au taux part patronale de 2%

Vous pouvez telecharger la loi de finance publiee dans le bulletin Officiel sur ce lien : Loi de finance 2009 Publiée au BO Document en PDF.

Barême de l’impôt sur le revenu (IR)
Le barème de l’IR (impôt sur le revenu) selon la loi de finances 2009 se presente comme suit:

0.00

28 001.00

40 001.00

50 001.00

60 001.00

150 001.00

28 000.00

40 000.00

50 000.00

60 000.00

150 000.00

+

0%

12%

24%

34%

38%

40%

0.00

3 360.00

8 160.00

13 160.00

15 560.00

18 560.00

Modification importante prevue,elle concerne le taux maximum de l'IR , en 2009 ce taux etait de 40% et s'applique aux revenus qui se situant au-delà de 150 000 DH par an, en 2010, ce taux Maximum sera fixe a un taux maximum (38%) pour tout les revenus dépassant les 180 000 DH/an.

Modification de la tranche exonérée de l'IR , qui etait de 28 000 DH/an en 2009, elle sera augmentée à 30 000 DH/an en janvier 2010 ; Ainsi que toutes les personnes percevant un revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH ne paieront aucun impôt sur le revenu (IR). exoneration totale 0%

0.00

30 001.00

50 001.00

60 001.00

80 001.00

180 001.00

30 000.00

50 000.00

60 000.00

80 000.00

180 000.00

+

0%

10%

20%

30%

34%

38%

0.00

3 000.00

8 000.00

14 000.00

17 200.00

24 400.00

-----De---TRANCHE --A------ Taux IR(%)-- Déduction

POUR LE BAREME MENSUELLE IL SUFFIT DE DIVISER PAR 12

Methode de Calcul de la deduction de l'IR :

x1=50.000 * 10 % = 5.000
x2=60.000 * 20 % = 12.000
x3=80.000 * 30 % = 24.000
x4=180.000 * 34 % = 61.200
x5=180.000 * 38% = 68.400

50.000 – 30.000 = 20.000 * 10 % = 2000 (y1=2000)
60.000 – 50.000 = 10.000 * 20 % = 2000 (y2=2000)
80.000 – 60.000 = 20.000 * 30 % = 6000 (y3=2000)
180.000 – 80.000 = 100.000 * 34 % = 34.000 (y4=2000)


x1 -y1 :
5.000 – 2.000 = 3.000
x2 - y1 - y2 :
12.000 – 2.000 – 2.000 = 8.000
x3 - y1 - y2 - y3 :
24.000 – 2.000 – 2.000 – 6.000 = 14.000
x4 - y1 - y2 - y3 - y4 :
61.200 – 2.000 – 2.000 – 6.000 – 34.000 = 17.200
x5 - y1 - y2 -y3 - y4 :
68.400 – 2.000 – 2.000 – 6.000 – 34.000 = 24.400